La déclaration de scolarisation à domicile est un document formel destiné à notifier le centre de services scolaire (CSS) et le ministère de l’Éducation de votre décision de retirer votre enfant de l'école afin d'opter pour l'enseignement à domicile. Cette procédure n'est pas une demande d’autorisation. Vous n'avez pas à fournir de justification ni à attendre une réponse avant de retirer votre enfant de l'école ou de débuter l’éducation à domicile.

1. Accédez à votre compte sur le site de la DEM

Connectez-vous à votre compte (ou créez-en un si ce n’est pas déjà fait) : enseignementmaison.education.gouv.qc.ca. Cet Espace sécurisé vous permettra de gérer toutes les démarches nécessaires, y compris la déclaration annuelle, le dépôt du projet d’apprentissage, les bilans et les évaluations.

2. Ajoutez votre déclaration annuelle

Dans la section Mes enfants, cliquez sur Avis de déclaration annuelle, puis sur Ajouter un avis de déclaration annuelle (voir la section Les étapes en images plus bas sur cette page pour vous aider). Vous n’aurez pas à indiquer le niveau scolaire de votre enfant dans cette déclaration. Cette information fera plutôt partie du projet d’apprentissage.

Quand remplir cet avis de déclaration annuelle ?

• Si votre enfant n’est pas inscrit pour la rentrée prévue à l’automne : L’avis doit être envoyé avant le 1er juillet. L’Espace sécurisé (sur le site de la DEM) pour l’année scolaire suivante est généralement ouvert à partir de la mi-mai, parfois plus tôt, parfois plus tard.

• Si vous retirez votre enfant en cours d'année : L’avis doit être transmis dans les 10 jours suivant le retrait.

3. Répondez aux 4 petites questions

C’est rapide… moins d’une minute suffit (voir la section Les étapes en images plus bas sur cette page)! Si le code permanent de votre enfant n’apparaît pas, vous devrez l’ajouter manuellement. Et si vous ne le connaissez pas, une copie du certificat de naissance est exigée.

4. C’est terminé pour le moment ! Cette année, aucun avis à transmettre à votre CSS/CS.

Vous verrez un avis dans votre espace client indiquant que la DEM s’occupera des démarches auprès du CSS/CS pour vous (voir la section Les étapes en images plus bas sur cette page). Ainsi, pas besoin d’envoyer quoi que ce soit au centre de services scolaires, car la DEM s’en charge automatiquement. Si vous ne trouvez pas cet avis, vous pouvez communiquer avec votre personne-ressource ou directement avec la DEM.