Le Code civil du Québec stipule:

• « 599. Les père et mère ont, à l’égard de leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d’éducation. »

L’article 14 de la loi sur l’instruction publique stipule que :

• « 14. Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire suivant celle où il a atteint l’âge de 6 ans jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre, selon la première éventualité. »

l’article 15 (40) de la Loi sur l’instruction publique est :

• « 15. Est dispensé de l’obligation de fréquenter une école l’enfant qui:

  • 4° reçoit à la maison un enseignement approprié, pourvu que soient remplies les conditions suivantes :

    • a) un avis écrit à cet effet est transmis par ses parents au ministre et à la commission scolaire compétente;

    • b) un projet d’apprentissage visant à instruire, à socialiser et à qualifier l’enfant, par le développement de compétences fondamentales, notamment en littératie, en numératie et en résolution de problèmes, et par l’apprentissage de la langue française, est soumis au ministre et mis en oeuvre par ses parents;

    • c) le suivi de l’enseignement est assuré par le ministre;

    • d) toute autre condition ou modalité déterminée par règlement du gouvernement, notamment celles relatives aux caractéristiques du projet d’apprentissage, à l’évaluation annuelle de la progression de l’enfant et au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d’apprentissage ou à sa mise en oeuvre. »

Vous pouvez commencer quand vous le souhaitez !

L’obligation de scolarisation (obligation d’inscrire votre enfant à la direction de l’enseignement à la maison) dépend de l’âge que l’enfant atteint avant le 1er juillet. Si votre enfant a 5 ans avant cette date, il n’a encore aucune obligation scolaire : la maternelle demeure une option, mais elle n’est pas obligatoire. En revanche, lorsqu’un enfant a 6 ans en date du 1er juillet, il doit alors commencer son éducation formelle dès la rentrée scolaire qui suit.

L’obligation scolaire prend fin à la fin de l’année scolaire (soit le 30 juin) de l’année où l’enfant atteint 16 ans. Ainsi, lorsqu’un enfant a 15 ans avant le 1er juillet, il demeure soumis à l’obligation de fréquentation jusqu’à la fin de cette année scolaire, sauf s’il a déjà obtenu un diplôme de fin d’études. Une fois que l’enfant a 16 ans avant le 1er juillet, l’obligation scolaire est terminée.

Chaque CSS et CS a son fonctionnement propre, mais en général, lorsqu’un enfant revient à l’école, il est placé dans le niveau correspondant à son âge au 30 septembre de l’année scolaire en cours.

Au Québec et au Canada, les parents ont le droit d’éduquer leurs enfants à la maison. Vous pouvez donc commencer l’éducation à domicile à n’importe quel moment de l’année, sans avoir à attendre l’autorisation ou l’approbation de la commission scolaire ou de l’école. Votre décision ne peut être refusée (sauf si ordonnance de la cour).

En tant que parent, vous êtes responsable de fournir un enseignement adapté et de respecter la loi ainsi que le règlement qui encadrent l’éducation à domicile.

Vous trouverez, ci-dessous, une explication détaillée des différentes étapes à entreprendre pour vous lancer dans la belle aventure de l’école à la maison :)!